Le testament authentique

Le testament authentique


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Le testament authentique doit être dicté par son auteur à deux notaires ou à un notaire et deux témoins. Il est ensuite mentionné par le notaire au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

A quoi sert le testament authentique ?

A faire respecter ses dernières volontés

Le testament authentique permet à son auteur de modifier l’ordre légal des héritiers en accordant des droits supplémentaires à certains et moindres à d’autres. Il peut également insérer des dispositions spécifiques : nomination d’un exécuteur testamentaire par exemple.

Transmettre son patrimoine à moindre coût

Grâce aux conseils du notaire, l’auteur du testament peut organiser la répartition de son patrimoine en optant pour les solutions fiscalement les plus avantageuses pour ses héritiers.

Que fait le notaire ?

Au niveau du conseil
  • Il vérifie que les volontés du testateur pourront être applicables après son décès et qu’elles respectent toutes les règles de forme, les impératifs légaux ou liés aux bonnes mœurs.
  • Il vérifie le fond et la forme de l’acte sous sa responsabilité pour en assurer une exécution fiable, efficace et inattaquable.
  • Il informe son client que ce dernier peut à tout moment revenir sur ses dispositions et modifier son testament.
  • Lorsque le testament est rédigé en présence de deux notaires, son auteur bénéficie d’une double expertise.
Au niveau juridique
  • Il s’entretient avec son client une ou plusieurs fois.
  • Il vérifie la capacité de l’auteur du testament et s’assure que sa volonté est libre et éclairée.
  • Il s’assure de la régularité de l’acte pour en garantir sa validité. Il engage sa responsabilité.
Au niveau administratif
  • Il demande les pièces d’Etat civil : acte de naissance, contrat de mariage, convention de Pacs…
  • Il convoque deux témoins fiables ou un autre confrère pour l’assister.
  • Il assure la conservation de l’original et fait enregistrer le testament au Fichier central des dispositions de dernières volontés, ce qui permet à tout notaire de répondre à un héritier potentiel sur l’existence d’un testament et de l’informer de l’office dans lequel il est conservé.
Exemple

Richard, âgé de 55 ans, est divorcé. Il a un fils, Alain, âgé de 30ans. Richard est pacsé avec Jacques, âgé de 38 ans. Tous deux vivent dans la propriété de Richard, une maison ancienne dans laquelle est conservée sa collection d’œuvres d’art. Pour protéger son compagnon et éviter toute contestation de la part de sa famille et de son fils, Richard décide de faire un testament authentique, avec deux notaires, car il préfère éviter les témoins pour des raisons de confidentialité. Dans cet exemple, en dehors de toute autre formalité, le coût de l’acte notarié s’élève à environ 320 euros.

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Faire son testament