Notice d’état civil, pour les acquéreurs

Notice d’état civil, pour les acquéreurs


Afin de nous permettre de démarrer votre dossier, il nous est indispensable de connaître votre état-civil.
Pour ne pas perdre de temps, nous vous proposons d’imprimer ici la notice d’état-civil (acquéreurs) selon le modèle ci-après.
Nous vous remercions de nous la retourner complétée.

NOTICE-ETAT-CIVIL-acquereurs-1