Ouvrir une succession : que faire ?

Ouvrir une succession : que faire ?


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Liste des documents à apporter pour un rendez-vous de succession

  1. Acte de décès, livret de Famille du défunt et, s’il y a lieu, de son contrat de mariage.
  2. Copie carte d’identité, livrets de famille des héritiers et, s’il y a lieu, leur contrat de mariage.
  3. Testament (si le défunt en a établi un et s’il n’est pas en dépôt à l’étude), ou donation au dernier vivantun centre national sera interrogé par le Notaire.
  4. Numéro de compte chèque postal et centre (la Banque Postale)
  5. Livret(s) de Caisse d’Epargne, Livret Bleu, relevé de Comptes Titres, PEA, etc…
  6. Nom de la banque du défunt (ou de ses banques) et numéros de ses comptes et ceux de son conjoint survivant.
  7. Carte vitale, tous documents sur les retraites et pensions servies au défunt, par exemple : lettre de la caisse indiquant le numéro d’affiliation, dernier talon de mandat, brevets d’inscription et carnet de quittance ou :
    * noms et adresses exactes des caisses
    * numéros d’inscription ou d’immatriculation
  8. Carte grise de la voiture automobile du défunt (Certificat de Mutation).
  9. Documents concernant les biens immobiliers (maison, appartement, terrain…)
    * Titres de propriété (exemple : acte d’acquisition, partage, attestation de propriété après le décès du conjoint ou des parents, donation, donation partage, échange…)
    * Renseignements sur les locations pour les locaux appartenant au défunt ou à la communauté (communiquer les baux)
  10. Tous renseignements concernant les dettes du défunt, notamment :
    * Prêt en cours (immobiliers, consommation, cautions etc…)
    * Feuille d’impôts (locaux et sur le revenu)
    * Facture des frais d’obsèques (pour passif et/ou capitaux décès)
    * Factures diverses dues au décès et non acquittées à cette date
    * Contrats d’assurances relatifs à des bijoux ou objets de grande valeur
  11. Tous documents relatifs à l’exploitation d’une entreprise commerciale, artisanale, libérale ou agricole car des formalités peuvent être à faire (Registre du Commerce et des Sociétés, modifications des statuts, etc… pour ne pas perdre certains droits dans le bail de l’activité)
  12. Tous documents pour permettre le déblocage de capitaux décès, épargne salariale, intéressement dans l’entreprise, etc…

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Les démarches suite à un décès